Protection Civile de France (PCF)
Présentation de la marque Protection Civile de France (PCF)
Déposée le 10 octobre 2012 par la société Protection Civile de Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Protection Civile de France (PCF) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-44 du 2 novembre 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Protection Civile de France (PCF) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3952388.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Protection Civile de France (PCF) est expirée depuis le 10 octobre 2022.
Protection Civile de Paris a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Enregistrement avec modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19